Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs
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Catégorie de téléchargement : Que dit la loi ?
Dispositions DJEPVA relatives au suivi sanitaire des mineurs en accueils collectifs
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Circulaire du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments
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Circulaire du 8 sept 2003
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Recommandations Février 2001
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Instructions Jeunesse et sports CVL
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Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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L’accès aux activités péri et extrascolaires, un droit pour tous
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L’accueil du jeune enfant handicapé dans la dynamique juridique contemporaine
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Le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés
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