Un organisateur d’ACM qui accueille un enfant en situation de handicap doit-il répondre de conditions particulières en matière de responsabilité ?
La responsabilité des organisateurs d’ACM relève des principes de droit commun de sorte que la situation juridique d’un enfant en situation de handicap ne diffère pas de celle de tous les enfants. En effet, en droit français, la personne en situation de handicap ne relève pas d’un régime juridique particulier.
Voir instructions Jeunesse et sports du 12 mai 2000
