Cadre réglementaire

• Au centre de loisirs comme à l’école ?
  Le principe de la scolarisation en milieu ordinaire est-il étendu aux domaines périscolaires et extra-scolaires ? La loi du 11 février 2005 a posé le principe de « l’accès à tout pour tous » en (...)
• Des recours pour les familles
  Quelles sont les possibilités de recours des familles en cas de refus d’accueil de leur enfant en situation de handicap ? Si une famille se voit refuser l’accueil de son enfant en situation de (...)
• La prise de médicaments en ACM
  Peut-on donner des médicaments aux enfants en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ? Acte médical ou acte de la vie courante Avant toute chose, il est nécessaire de distinguer l’administration de (...)
• La question de l’animateur supplémentaire
  Dans le cas d’un accueil d’un enfant en situation de handicap, sommes-nous obligés de recruter un animateur supplémentaire pour assurer son suivi ? L’accueil d’enfants en situation de handicap relève (...)
• La réalité de l’accueil pour tous
  Un organisateur de centre de loisirs est-il obligé d’accueillir tous les enfants ? L’accès aux loisirs éducatifs est un droit fondamental reconnu à tous les enfants... L’article L114-1 du code de (...)
• La sécurité des enfants
  Les règles de sécurité et de surveillance sont-elles les mêmes si un enfant en situation de handicap est accueilli ? L’obligation de sécurité de l’organisateur est une obligation de moyens (...)

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